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| Conditions Générales de Vente |
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1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de MARCEAU DISTRIBUTION. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
2. Identification de notre société
MARCEAU DISTRIBUTION
Art & Vie
24, av Jean Médecin
06000 NICE (France)
Adresse électronique : boutique@art-et-vie.fr
RCS Nice B 411 041 890
3. Information sur les produits
Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :
- dénomination, composants, dimensions... ;
- modes de livraison ;
- prix en euro ;
- durée de validité de l'offre.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits ne peuvent être contractuels.
4. Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :
· les présentes conditions générales ;
· le Bon de commande, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.
5. Prise de commande
Tout bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Conformément à l'article 1341 du code civil, le montant de la commande ne peut excéder 762 euros TTC par transaction, et par période de 24 heures.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
6. Confirmation par courrier électronique
Les informations contractuelles suivantes seront précisées dans un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison :
- le numéro de commande unique ;
- le montant de la commande ;
- le mode de livraison ;
- le moyen de paiement choisi par le Client.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, après accord préalable du Service Clients par courrier électronique. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux portés.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les soixante jours à compter de la date de demande.
9. Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, MARCEAU DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Clients de MARCEAU DISTRIBUTION par courrier électronique.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, et à titre indicatif en Francs ou en Dollars US.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
11. Modes de paiement
- par carte bancaire, CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
- par chèque
Seuls les chèques émis sur une banque domiciliée en France par un client résidant en France son acceptés.
- par virement bancaire
12. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MARCEAU DISTRIBUTION intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez nicetoile@art-et-vie.fr
13. Signature électronique
La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MARCEAU DISTRIBUTION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
14. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. Responsabilité
Ni MARCEAU DISTRIBUTION, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, MARCEAU DISTRIBUTION ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
16. Loi applicable - règlement de litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Nice.
AUTRES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS DE VENTE :
A propos des conditions de vente, vous avez une question qui ne figure pas dans cette liste... Posez la directement à boutique@art-et-vie.fr
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Jean Boggio for Franz
Afrique du Sud
